Mise en œuvre du contrat concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées

La circulaire du 19 mars 2021 met à jour le contrat concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées. Cette circulaire réaffirme le fait que « le recours à la reprographie (d’œuvres protégées) doit être exceptionnel :

  • À l’école maternelle : la place prépondérante de l’oral, de la manipulation, des jeux et le recours à des supports authentiques pour la construction des apprentissages langagiers, la découverte de l’écrit et la construction des premiers concepts mathématiques ne laissent que peu de place pertinente aux supports photocopiés. La reprographie d’œuvres protégées doit ainsi rester tout à fait exceptionnelle à ce niveau d’enseignement ; c’est pourquoi il n’est pas fixé de seuil en la matière.
  • À l’école élémentaire, la place du manuel est centrale, son utilisation fait l’objet d’un apprentissage dès le début du cycle 2 et son usage est quotidien. Il constitue par ailleurs un lien essentiel avec les familles. La copie manuscrite de poésies, de chants, des savoirs à retenir, d’exercices ou réalisations produits en classe constitue une activité pertinente en soi, permettant aux élèves d’écrire dans différents champs disciplinaires, en production autonome ou sous la dictée.

La circulaire : https://www.education.gouv.fr/

 

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